Politique de confidentialité

CYBERSCALE OÜ (« nous ») accorde une importance majeure à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur le site kalme.out-scale.io et les services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Responsable

CYBERSCALE OÜ

Adresse

Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju maakond, Estonie

Numéro d'enregistrement

16494814

Contact dédié

contact@out-scale.io

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous collectons :

• Formulaire de contact / réservation : nom, email, téléphone, ville, pratique exercée, message libre.
• Création et administration du site (Clients) : informations professionnelles, photos, textes, identifiants de réservation, données de facturation.
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic. Ces données sont collectées via des cookies techniques et de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales

• Réponse aux demandes de contact / RDV : intérêt légitime à donner suite aux demandes des prospects (art. 6.1.f RGPD).
• Exécution du contrat d'abonnement : nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Facturation et obligations comptables : obligation légale (art. 6.1.c).
• Mesure d'audience et amélioration du service : intérêt légitime, avec opposition possible (art. 6.1.f).
• Communications commerciales (newsletters, offres) : consentement préalable (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

4. Durées de conservation

• Formulaires de prospect non transformé : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données Client en cours d'abonnement : pendant toute la durée du contrat.
• Données Client après résiliation : 3 ans à des fins commerciales, puis anonymisation.
• Données comptables et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Logs techniques : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de CYBERSCALE OÜ et à nos sous-traitants, strictement encadrés par contrat :

• Hébergeur : IONOS SE (Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne).
• Service email : Resend, Inc. (États-Unis), pour l'envoi des notifications transactionnelles.
• Outil de calendrier : Google LLC, pour la prise de RDV via Google Calendar.
• AlloClients : uniquement pour les leads générés via la page partenariat, et avec votre consentement.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Resend, Google) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsqu'applicable, par le Data Privacy Framework.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@out-scale.io en précisant la nature de votre demande. Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle estonienne (Andmekaitse Inspektsioon) ou de la CNIL en France.

8. Cookies

Le site utilise des cookies de deux catégories :

• Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement du site (session, préférences). Ils sont déposés sans consentement préalable.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques agrégées sur l'usage du site, déposés uniquement après votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton « Gérer mes cookies » en pied de page, ou via les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions, sauvegardes chiffrées quotidiennes, contrôle d'accès par rôle, journalisation des opérations sensibles, audit régulier des dépendances logicielles.

10. Modifications

La présente politique peut être actualisée pour refléter une évolution légale ou un nouveau traitement. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête.